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La sénatrice (EELV) Esther Benbassa entend ainsi «ouvrir le débat» sur la consommation du cannabis en France…
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Nouvelle publication sur DrogAddiction.com
- Publié par : cnpert | 29 janvier 2014
- Une proposition de loi visant à légaliser l’usage du cannabis déposée Mardi 28/01/14 La sénatrice (EELV) Esther Benbassa entend ainsi «ouvrir le débat» sur la consommation du cannabis en France… Elle se doute bien que certains y verront une idée fumeuse. Sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa a donc déjà prévu d’organiser le 6 février un colloque au Sénat pour expliquer l’enjeu de sa proposition de loi. Visant à dépénaliser et légaliser l’usage du cannabis, celle-ci doit être déposée ce mardi après-midi au bureau du Sénat, a appris 20 Minutes auprès d’Esther Benbassa elle-même. «C’est un texte qui vise à ouvrir le débat, confie la sénatrice. L’idée étant de confier la culture, la vente et la distribution à l’Etat plutôt qu’aux réseaux souterrains et aux dealers.» La teneur en THC fixée par le ministère de la Santé Selon nos informations, le texte prévoit donc l’autorisation de «la vente au détail et à l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes ou de produits du cannabis». D’après le projet, la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail devra être fixée par un décret du Conseil d’Etat. La teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, molécule donnant au cannabis son caractère psychotrope) devra, de son côté, être fixée par le ministère de la Santé. «L’idée n’est pas d’encourager la consommation mais bien de l’encadrer car elle existe déjà», poursuit Esther Benbassa. 35.000 emplois et un milliard de recettes pour l’Etat? La sénatrice estime ainsi que la France compte deux millions de consommateurs réguliers de cannabis aujourd’hui. «Cette proposition, si elle venait à être votée, permettrait de mettre fin à l’activité des dealers, de créer 35.000 emplois et surtout à l’Etat de récupérer un milliard d’euros de taxes.» Car la distribution, toujours selon le texte, serait organisée de la même manière que la vente de tabac. «Avec les mêmes restrictions, poursuit-elle. A savoir que la vente sera interdite aux mineurs et qu’il n’y aura pas de publicité.» Militante engagée sur cette question depuis longtemps, Esther Benbassa a mené toute une série d’auditions durant l’année 2013 auprès de spécialistes afin d’aboutir à cette proposition de loi. «On voit bien ce qui se passe en Uruguay ou en Floride… Les mentalités évoluent.»
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Jean-Yves Coquillat, procureur de la République de Grenoble, souligne que la politique répressive qui a prévalu depuis quarante ans est un «échec».
«Est-ce que l'usage du cannabis doit rester un délit? Est-ce que l'euthanasie doit rester un crime?» Telles sont les interrogations formulées par le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, sur France Bleu Isère. Un questionnement qui avait d'ailleurs été au cœur de son discours lors de l'audience solennelle de rentrée de son tribunal, le 17 janvier dernier.
Le magistrat ne le dit pas ouvertement, mais sa réflexion penche, de toute évidence, en faveur de la dépénalisation de ces deux infractions. De quoi hérisser les forces de l'ordre, qui souhaitent avant tout s'appuyer sur un discours de fermeté, surtout du côté du parquet et de son représentant.
Or, pour le procureur, «le droit doit évoluer». Concernant le cannabis, il souligne que la politique répressive qui a prévalu depuis quarante ans est un «échec». «Des sondages ont été publiés dernièrement à ce sujet et on voit que jamais autant de jeunes n'ont fumé du cannabis», dit-il, en poursuivant: «C'est un échec au plan de la santé publique, mais c'est également un échec au plan de la lutte contre les trafics et l'économie souterraine puisque c'est l'essentiel de l'économie souterraine dans nos quartiers.»
«En Hollande, en Suisse, en Espagne, nos voisins, le cannabis est en vente libre ou toléré. Pouvons-nous en faire abstraction ?»
Jean-Yves Coquillat, procureur de la République de Grenoble
À l'audience de rentrée, devant un parterre de magistrats et de représentants des forces de l'ordre, il avait davantage laissé libre cours à sa pensée. Appelant, tout d'abord «à réfléchir à un droit pénal plus proche des aspirations de nos concitoyens et des changements profonds de notre société», il s'était interrogé sur la politique de certains pays. «En Hollande, en Suisse, en Espagne, nos voisins, le cannabis est en vente libre ou toléré. Pouvons-nous en faire abstraction? Gardons-nous des idées reçues depuis toujours: ce n'est pas bien, c'est mal, c'est dangereux, c'est interdit…» Sur l'euthanasie, le magistrat s'est interrogé sur la loi actuelle. «Si elle ne suffit pas, il faut la faire évoluer.»
Interrogé sur France Bleu Isère sur le devoir de réserve attaché sa fonction, Jean-Yves Coquillat a estimé, à propos de la loi, qu'il était du devoir d'un procureur «de la faire évoluer, de la critiquer et de s'en louer si la loi est bonne».
C'est extrêmement grave qu'un Procureur de la République conteste la loi et demande en audience solennelle de dépénaliser le cannabis et réformer la loi Léonetti.Il outrepasse sa fonction et bafoue la Constitution qui applique un principe fondamental de notre République: Le séparation des pouvoirs.
"Il faut rendre à César ce qui est à César".Si on oublie ce principe, on ouvre le voie aux dictatures et aux ayatollahs. Il ne devient plus qu'un misérable commissaire politique bien connus dans les pays dictatoriaux et de leur monde glacé.
Il ne reçois pas de prix et d'argent de George Soros, comme son prédecesseur, dont il devient le complice mais plait à sa Garde des Sceaux dont il pense qu'un jour elle saura le récompenser.
Rédigé par : Pierre Beyries | 31 janvier 2014 à 06:46